Que risque un salarie qui prend en drogue sur le lieu d’embauche ou qui vient travailler aussi que c’est deja sous l’emprise de substances illicites ? Que pourra Realiser l’employeur ?
Reglementer la consommation de drogue au article
Cela reste utile de rappeler que bien employeur a l’obligation de proteger la sante physique et mentale de ses salaries. Or, il va i?tre indeniable que la consommation de drogue via un collaborateur va etre dangereuse, tant pour lui-meme que pour les autres salaries.
Le Code du article ne inclut aucune disposition specifique relative a J’ai consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne peut donc gui?re tolerer qu’un des salaries adopte un comportement penalement reprehensible dans le boutique.
Bon a savoir : prevu avec les ordonnances de 2017 via le renforcement du dialogue social et la securisation des relations de travail, un Code du boulot virtuel a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose via le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du travail avec des outils et ressources pour nos salaries et employeurs : reponses personnalisees aux questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du projet et documents conventionnels, etc.
L’employeur a donc tout interet a rappeler, au reglement interieur de la compagnie, que l’introduction et J’ai consommation de telles substances illicites seront interdites, tout en fixant nos sanctions disciplinaires qu’encourent les salaries en cas de violation de telles dispositions.
Il semble egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fait partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du boulot). En effet, elles doivent etre prises en compte dans l’evaluation des risques et etre integree, l’eventualite echeant, au document unique d’evaluation des risques site de rencontre facebook dating (DUER).
L’entreprise devra donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :
- former et informer la majorite des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et la medecine du boulot ;
- sensibiliser des managers et responsables hierarchiques.
Lorsque l’employeur a 1 doute quant a Notre consommation d’un de ces salaries, il est en mesure de reclamer au medecin du travail 1 examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper son poste d’embauche (article R. 4624-34 du Code du boulot).
Aussi, si cela est necessaire, tout salarie devra etre retire de bien danger.
Consommation de drogue au article et faute professionnelle
L’usage de bijoux stupefiants, quels qu’ils soient, aux temps et lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur va, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.
Si le salarie reconnait consommer en drogue concernant le lieu de travail, l’employeur peut alors envisager de prononcer a le encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans le cas contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne pourra gui?re formellement prouver que son collaborateur vient travailler sous l’emprise de produits stupefiants ou que celui-ci en consomme pendant ses heures d’embauche, aussi aucune sanction ne peut etre envisagee.
Exemple : la Cour de cassation a eu la chance de valider le licenciement pour faute grave de salaries qui avaient ete surpris occupe i fumer du cannabis therapeutique dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans cette affaire, le salarie reconnaissait les faits. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver qu’il s’agissait de cannabis et n’aurait donc gui?re pu prononcer le licenciement. Par exemple, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du article).
Qu’en est-il si le salarie a consomme de la drogue chez lui mais qu’il vient sous son emprise au article ? Pour que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, il faudra que l’usage de drogue ait une incidence concernant le bon fonctionnement de l’entreprise.
S’il met en danger autrui (un client, un autre salarie, un visiteur…), alors il peut etre licencie, y compris Afin de faute i fond.
Modi?le : nos Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement tout d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice de l’ensemble de ses fonctions, n’avait gui?re respecte des obligations prevues par le contrat d’embauche et avait fait courir un risque aux passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).
Mais alors, De quelle fai§on prouver qu’un salarie a fera usage de bijoux stupefiants ?
Test salivaire et drogue au boulot
Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible ma fonctionnel d’un test salivaire, mais pas de maniere totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).
Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de produits stupefiants a Afin de seul objet de reveler, par une lecture instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.
Selon la Haute juridiction, la realisation d’un tel test ne revet pas le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc gui?re l’intervention d’un medecin.
Ainsi, la commode tout d’un test salivaire par un manager ou votre superieur hierarchique ou toute nouvelle personne habilitee dans l’entreprise, des lorsqu’elle est tenue par le secret professionnel, principalement quant au service du test, reste autorisee.
Neanmoins, quelques strictes conditions doivent imperativement etre respectees :
- la realisation tout d’un test salivaire doit etre prevue via le reglement interieur de la compagnie,
- le salarie devra autoriser la commode du test,
- les modalites du controle paraissent obligatoirement justifiees par la nature de la tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but en question bien en ne portant aucune atteinte disproportionnee aux droits et libertes individuelles et collectives,
- la realisation du test doit etre reservee a quelques categories de salaries Afin de lesquels l’emprise en drogue entraine 1 danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou des tiers,
- l’individu realisant le test devra etre tenu au secret professionnel,
- si le test s’avere positif, le salarie devra i?tre capable de disposer de la faculte d’obtenir une contre expertise medicale a toutes les frais de La Societe Il doit donc avoir l’opportunite de contester le test.
Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche concernant un resultat positif, on peut envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si la situation cree un trouble caracterise dans La Societe.
De ce fera, si la question d’la drogue au boulot reste un sujet vraiment sensible, des employeurs disposent de moyens de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a se servir de des aliments stupefiants, il risque gros !